Demande d'agrément Titre Professionnel (TP)

Un agrément, pas une simple formalité

Les Titres Professionnels (TP) sont délivrés par le ministère chargé du Travail. Contrairement à une certification que vous créez et faites enregistrer vous-même, un TP existe déjà : son référentiel est fixé au niveau national par un arrêté de spécialité. Votre démarche consiste à obtenir le droit d'organiser des sessions d'examen sur ce titre.

Ce droit passe par un agrément délivré par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), au nom du préfet de région. Il repose sur les articles R. 338-1 à R. 338-8 du code de l'éducation et sur l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément. La logique est simple : vous devez démontrer que votre organisation respecte le référentiel d'évaluation du titre.

L'agrément est accordé pour un titre donné, sur un site déterminé, avec un plateau technique précis et pour une période définie. Il est suivi d'engagements dont le respect est contrôlé par la DREETS. Un dossier mal construit se traduit par des demandes de compléments, un refus, ou pire, des réserves lors d'un contrôle ultérieur.

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Ce que je produis pour vous

L'objectif est un dossier recevable dès le premier dépôt, et un projet que vous saurez réellement tenir une fois l'agrément obtenu.

Questions fréquentes

Ce qu'on me demande le plus souvent

Qu'est-ce qu'un agrément Titre Professionnel ?

C'est l'autorisation délivrée par la DREETS à un organisme pour organiser des sessions d'examen menant à un Titre Professionnel du ministère du Travail. Elle est accordée pour un titre, un site, un plateau technique et une période déterminés.

Quelle différence avec l'enregistrement d'une certification au RNCP ?

Pour un TP, le titre existe déjà et son référentiel est national : vous demandez le droit de faire passer l'examen. Pour une certification propre, vous créez le référentiel et vous le faites enregistrer auprès de France Compétences. Ce sont deux démarches, deux administrations, deux logiques.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Les DREETS demandent en général un dépôt cinq à six mois avant la première session d'examen, et notifient leur décision dans un délai de deux à quatre mois selon les régions. Il vaut mieux compter large et se faire confirmer le calendrier par la DREETS concernée.

L'agrément est-il définitif ?

Non. Il est accordé pour une période définie et reste conditionné au respect des engagements souscrits, contrôlés par la DREETS. Un changement important, par exemple de lieu de session, impose une nouvelle demande. Le renouvellement s'appuie sur un bilan des sessions tenues et de leurs résultats.

Pouvez-vous garantir l'obtention de l'agrément ?

Non, et personne ne le peut : la décision appartient à la DREETS. Mon travail est de rendre le dossier complet, cohérent et vérifiable, et de vous dire franchement avant tout engagement si votre organisation est prête ou non.

Mon organisme est-il concerné s'il ne fait que de la formation ?

Un organisme de formation peut préparer des candidats à un TP sans être centre d'examen, en s'appuyant sur un centre agréé par convention. L'agrément devient nécessaire dès que vous souhaitez organiser vous-même les sessions de validation.